Quelles données shopi.mg traite, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.
Version 1.0 — en vigueur depuis le [date de mise en ligne]. Dernière mise à jour : [date].
Le service shopi.mg est édité par [dénomination sociale], dont le siège est situé [adresse] (« shopi.mg », « nous »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse e-mail dédiée, par exemple confidentialite@shopi.mg]. Responsable désigné : [nom et fonction, le cas échéant].
Les traitements décrits ici sont soumis à la loi malgache relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux textes pris pour son application.
shopi.mg n'a pas le même rôle selon les données concernées, et cette distinction commande tout le reste du document.
| Données concernées | Rôle de shopi.mg | Qui décide |
|---|---|---|
| Celles du vendeur : compte, boutique, abonnement, usage du service | Responsable de traitement | shopi.mg, dans les conditions décrites ici |
| Celles des acheteurs : commandes passées sur la boutique d'un vendeur | Sous-traitant | Le vendeur, qui est responsable de traitement |
Autrement dit : lorsqu'un client commande sur la boutique d'un commerçant, c'est ce commerçant qui décide de l'usage fait de ses données. Nous nous bornons à héberger et à traiter ces données pour lui permettre de traiter la commande, selon ses instructions.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée non réversible) | Formulaire d'inscription |
| Boutique | Nom du commerce, description, logo, bannière, adresse de la boutique, téléphone, e-mail de contact, adresse physique | Saisie par le vendeur |
| Activité | Articles, photographies, prix, coûts d'achat, stocks et mouvements, commandes, encaissements, livraisons | Saisie ou générée par l'usage du service |
| Abonnement | Formule souscrite, historique de facturation, moyen de paiement utilisé | Souscription et paiements |
| Support | Échanges avec notre équipe, signalements, demandes d'assistance | Correspondance |
| Technique | Journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, horodatage des actions | Collecte automatique |
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir les fonctionnalités du service | Exécution du contrat |
| Facturer l'abonnement et recouvrer les sommes dues | Exécution du contrat et obligation légale |
| Assurer le support et répondre aux demandes | Exécution du contrat |
| Garantir la sécurité du service, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
| Mesurer l'usage pour améliorer le produit, sous forme agrégée | Intérêt légitime |
| Adresser des informations sur le service et ses évolutions | Intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer à tout moment |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
Nous ne vendons pas vos données, nous ne les louons pas et nous ne les cédons pas à des tiers à des fins publicitaires. Nous n'exploitons pas le contenu de votre catalogue, vos prix d'achat ou vos marges pour notre propre compte commercial.
Lorsqu'une personne commande sur la boutique d'un vendeur, les données suivantes sont traitées pour le compte de ce vendeur :
Aucun compte client n'est créé et aucun mot de passe n'est demandé à l'acheteur. Aucune donnée bancaire n'est collectée par shopi.mg : le paiement à la livraison s'effectue directement entre l'acheteur et le vendeur, hors du service.
Ces données sont utilisées pour permettre au vendeur de préparer, livrer et suivre la commande, et pour permettre à l'acheteur de consulter l'avancement de la sienne. Elles ne sont pas utilisées par shopi.mg à d'autres fins, ni recoupées entre boutiques.
La page de suivi d'une commande ne s'ouvre qu'après saisie du numéro de téléphone utilisé lors de la commande. Ce contrôle limite l'accès aux seules personnes connaissant ce numéro.
Il ne s'agit toutefois pas d'une authentification forte : une personne connaissant à la fois la référence de la commande et le numéro de téléphone du client pourrait consulter la page. Nous le signalons expressément afin que vendeurs et acheteurs en tiennent compte avant de partager ces éléments.
Le service utilise des cookies et des mécanismes de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement :
Ces éléments ne servent ni à la publicité, ni au profilage, ni au suivi de la navigation sur d'autres sites. Ils peuvent être supprimés à tout moment depuis les réglages du navigateur, au prix d'une déconnexion et de la perte du panier en cours.
[À compléter si un outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire est ajouté : nom de l'outil, finalité, durée de vie des cookies et modalités de recueil du consentement.]
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions : exploitation technique, support et facturation. Nous n'accédons au contenu d'une boutique que pour fournir le service, le maintenir en condition opérationnelle, répondre à une demande d'assistance du vendeur, ou satisfaire à une obligation légale.
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données PostgreSQL, authentification et stockage des photographies | Toutes les données du service |
| [Hébergeur du site vitrine] | Diffusion des pages publiques | Journaux techniques |
| [Service d'envoi d'e-mails] | Envoi des e-mails transactionnels | Adresse e-mail, contenu du message |
| [Prestataire de paiement des abonnements] | Encaissement des abonnements | Données de facturation |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat lui imposant de n'agir que sur nos instructions et de garantir un niveau de sécurité approprié.
Des données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose. Nous en informons la personne concernée lorsque nous y sommes autorisés.
En cas de fusion, de cession ou d'apport d'activité, les données pourraient être transférées au repreneur, à charge pour lui de respecter la présente politique. Les vendeurs en seraient informés préalablement.
Les données sont hébergées par Supabase Inc. dans la région [région du projet], c'est-à-dire en dehors du territoire malgache. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat et encadré par les engagements contractuels souscrits auprès de ce prestataire.
[Vérifier les formalités éventuellement exigées par l'autorité malgache de protection des données pour un transfert hors du territoire, et les mentionner ici.]
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte vendeur et contenu de la boutique | Toute la durée du contrat, puis [60 jours] pour permettre la récupération des données, avant suppression ou anonymisation |
| Commandes et données des acheteurs | Selon les instructions du vendeur, dans la limite de la durée du contrat, sous réserve des obligations comptables applicables au vendeur |
| Pièces comptables et factures d'abonnement | Durée légale de conservation applicable en matière comptable et fiscale |
| Journaux techniques et de connexion | [6 à 12 mois, à confirmer] |
| Échanges avec le support | [3 ans après le dernier contact] |
| Prospects n'ayant pas souscrit | [3 ans après le dernier contact] |
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
Aucun dispositif n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, nous en informons l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les vendeurs concernés, dans les meilleurs délais, avec les mesures à prendre.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès à ses données, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi. Une réclamation peut également être adressée à l'autorité malgache compétente en matière de protection des données personnelles.
Adressez votre demande à [adresse e-mail]. Nous y répondons dans un délai maximum de [30 jours]. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vos données sont sous la responsabilité du commerçant chez qui vous avez commandé. Adressez-lui directement votre demande : ses coordonnées figurent sur sa boutique. Si vous ne parvenez pas à le joindre, écrivez-nous à [adresse e-mail] : nous transmettrons votre demande au vendeur concerné et l'assisterons dans son traitement.
Le vendeur qui utilise shopi.mg traite des données personnelles appartenant à ses clients. À ce titre, il lui revient :
De notre côté, nous nous engageons à ne traiter ces données que sur ses instructions, à en assurer la sécurité, à l'assister dans le traitement des demandes de ses clients, et à les supprimer ou les lui restituer à la fin du contrat.
Le service n'est pas destiné aux mineurs. Un compte vendeur ne peut être ouvert que par une personne majeure. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs et supprimons celles qui nous seraient signalées comme telles.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est notifiée aux vendeurs par e-mail ou dans l'espace vendeur avant son entrée en vigueur.
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données :
Les conditions d'utilisation du service sont disponibles sur la page Conditions Générales d'Utilisation.
Document rédigé pour shopi.mg à partir des pratiques usuelles des éditeurs de logiciels de commerce. Il doit être relu et validé par un conseil juridique inscrit à Madagascar avant publication, et les mentions surlignées doivent être complétées.